Guide chauffage
Entretien chaudière obligatoire ? Et pour une pompe à chaleur ou un poêle ?
Oui, en France, la loi impose l'entretien d'une chaudière de 4 à 400 kW chaque année civile, d'une pompe à chaleur de 4 à 70 kW au moins tous les deux ans et d'un poêle ou d'un insert à bois ou à granulés au moins tous les 12 mois, par un professionnel qui vous remet une attestation. Aucune amende n'est prévue pour une chaudière, mais un locataire sans attestation risque une retenue sur son dépôt de garantie, et un assureur peut refuser d'indemniser un accident si le contrat exclut le défaut d'entretien.
Rédigé par Chaleur du Dôme. Mis à jour le . Lecture : 6 minutes.

Quel appareil faut-il entretenir, et tous les combien ?
Règles au 16 octobre 2026, pour la France. Chaque appareil suit son propre texte. La chaudière se compte par année civile. Une visite en mars 2026 couvre 2026, et la suivante doit avoir lieu avant le 31 décembre 2027, sans attendre douze mois pile. Pour une pompe à chaleur, l'article R. 224-44-3 du Code de l'environnement interdit de laisser passer plus de deux ans entre deux visites.
| Appareil | Fréquence | Texte | Attestation |
|---|---|---|---|
| Chaudière de 4 à 400 kW (gaz, fioul, bois, granulés) | Chaque année civile. Premier entretien au plus tard l'année civile suivant la pose. | Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, modifié par le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 (articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du Code de l'environnement). | Remise sous 15 jours, à garder 2 ans au moins. |
| Pompe à chaleur de 4 à 70 kW | Deux ans au plus entre deux visites. Première visite au plus tard deux ans après la pose. | Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 (articles R. 224-44 à R. 224-44-5 du Code de l'environnement). | Remise sous 15 jours. Gardez-la au moins 2 ans, comme le demande l'ADEME. |
| Poêle et insert à bois ou à granulés (foyer fermé) | Entretien et ramonage, chacun au moins tous les 12 mois. Premier entretien dans les 12 mois suivant la pose. | Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023 (articles R. 1331-14 à R. 1331-26 du Code de la santé publique). | Remise sous 15 jours ouvrés, à garder 2 ans au moins. |
Fréquence
- Chaudière de 4 à 400 kW (gaz, fioul, bois, granulés)
- Chaque année civile. Premier entretien au plus tard l'année civile suivant la pose.
- Pompe à chaleur de 4 à 70 kW
- Deux ans au plus entre deux visites. Première visite au plus tard deux ans après la pose.
- Poêle et insert à bois ou à granulés (foyer fermé)
- Entretien et ramonage, chacun au moins tous les 12 mois. Premier entretien dans les 12 mois suivant la pose.
Texte
- Chaudière de 4 à 400 kW (gaz, fioul, bois, granulés)
- Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, modifié par le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 (articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du Code de l'environnement).
- Pompe à chaleur de 4 à 70 kW
- Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 (articles R. 224-44 à R. 224-44-5 du Code de l'environnement).
- Poêle et insert à bois ou à granulés (foyer fermé)
- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023 (articles R. 1331-14 à R. 1331-26 du Code de la santé publique).
Attestation
- Chaudière de 4 à 400 kW (gaz, fioul, bois, granulés)
- Remise sous 15 jours, à garder 2 ans au moins.
- Pompe à chaleur de 4 à 70 kW
- Remise sous 15 jours. Gardez-la au moins 2 ans, comme le demande l'ADEME.
- Poêle et insert à bois ou à granulés (foyer fermé)
- Remise sous 15 jours ouvrés, à garder 2 ans au moins.
Au-dessus de 70 kW, une pompe à chaleur passe à une inspection au moins tous les 5 ans. Un chauffe-eau thermodynamique qui produit seulement l'eau chaude d'un logement échappe à l'obligation. Un foyer ouvert à bois échappe à l'entretien obligatoire, et son utilisateur le garde propre et en bon état. Un poêle resté inutilisé 12 mois de suite est entretenu avant sa remise en route.
Qui organise l'entretien, et qui le paie ?
C'est à vous d'appeler le professionnel si vous habitez le logement, en propriétaire comme en locataire. Cette règle vaut pour une chaudière, une pompe à chaleur ou un poêle individuel, sauf si le bail confie la visite au bailleur. Pour une chaudière collective, le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires s'en occupe.
En location, l'entretien annuel d'une chaudière individuelle et le ramonage sont à la charge du locataire, sauf clause contraire du bail. Ils font partie des réparations locatives de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret n° 87-712 du 26 août 1987.
Pour faire planifier la visite, vous pouvez demander un chauffagiste pour l'entretien de votre chaudière ou de votre pompe à chaleur.
Que contient la visite, et quelle attestation recevoir ?
Le professionnel vous remet l'attestation dans les 15 jours qui suivent sa visite, ou dans les 15 jours ouvrés pour un poêle ou un insert. Il peut l'envoyer par courriel. Vérifiez qu'elle porte ces points.
Le professionnel, la date et l'appareil
Le nom et les coordonnées de la personne qui a fait la visite, la date, l'adresse et l'appareil entretenu.
Les opérations faites
La vérification, le nettoyage et les réglages réalisés, avec les défauts corrigés.
Le taux de monoxyde de carbone, pour une chaudière
Il se mesure dans l'air de la pièce. Sous 10 ppm, la situation est normale. Entre 10 et 50 ppm, le professionnel vous signale que le tirage du conduit et l'aération sont à contrôler. À partir de 50 ppm, la chaudière doit être arrêtée jusqu'à sa remise en état.
Le rendement et la taille de la chaudière
Le professionnel estime le rendement et l'adaptation de la chaudière aux besoins du logement. Pour une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW, il indique aussi sa classe énergétique, depuis le 30 juillet 2020.
La recherche de fuite, pour une pompe à chaleur
Le technicien cherche une fuite de fluide frigorigène et note l'évaluation énergétique de l'appareil.
Les points de l'arrêté, pour un poêle ou un insert
Le demandeur, l'adresse, l'appareil, les dates du dernier entretien et du dernier ramonage, les points contrôlés et les conseils donnés (annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2023). Le ramonage a sa propre attestation, qui désigne les conduits ramonés.
Les conseils d'usage
Ils restent indicatifs, sauf si le taux de monoxyde de carbone est anormal.
Une attestation à ranger avec la notice
Gardez-la au moins 2 ans, et plus longtemps tant que court la garantie du fabricant.
Que se passe-t-il si l'entretien n'est pas fait ?
Pour une chaudière, la fiche Service-public vérifiée le 19 mai 2025 indique qu'aucune amende n'est applicable. Le montant de 1 500 euros que reprennent certains sites ne vient d'aucun texte officiel que nous avons trouvé.
Si vous êtes locataire et ne présentez aucune attestation, le bailleur peut retenir le coût de l'entretien sur le dépôt de garantie.
Après un accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut refuser de vous indemniser si votre contrat exclut le défaut d'entretien. Une exclusion doit être « formelle et limitée » (article L. 113-1 du Code des assurances), donc écrite en termes clairs dans la police. Relisez la clause qui vise l'entretien, et gardez l'attestation, qui prouve la date de la dernière visite.
Certaines garanties de fabricant exigeraient une visite par an, y compris pour une pompe à chaleur, alors que le Code de l'environnement accepte deux ans entre deux visites. Lisez le carnet de garantie de votre appareil avant de choisir le rythme.
Un appareil mal réglé ou un conduit bouché produit du monoxyde de carbone. Si vous avez mal à la tête ou la nausée près de la chaudière ou du poêle, aérez, sortez et appelez les secours depuis l'extérieur. Les consignes complètes figurent sur la page que faire quand votre chauffage tombe en panne.
Un poêle ou un insert doit-il aussi être entretenu et ramoné ?
Oui, s'il a un foyer fermé. Depuis le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 impose l'entretien d'un poêle ou d'un insert à bois ou à granulés au moins tous les 12 mois, y compris le premier après la pose (article R. 1331-16 du Code de la santé publique). Pour un appareil individuel, il impose aussi le ramonage des conduits au moins tous les 12 mois (article R. 1331-19).
Le ramoneur nettoie le conduit et atteste qu'il est vide sur toute sa longueur. L'entretien porte sur l'appareil lui-même, par exemple le ventilateur et les amenées d'air d'un poêle à granulés. Une même personne qualifiée peut faire les deux, ou vous confiez chaque opération à un professionnel différent.
Vous lirez souvent que deux ramonages par an sont obligatoires. Cette règle venait de l'ancien règlement sanitaire départemental type. Depuis 2023, l'arrêté du 20 juillet 2023 et l'ADEME conseillent deux ramonages, dont un en période de chauffe, au-delà de 6 m³ apparents de bois bûche ou de 2,5 tonnes de granulés par an. Un arrêté du préfet ou du maire peut en imposer plus, et votre contrat d'assurance peut le demander aussi. Au 16 octobre 2026, nous n'avons pas trouvé d'arrêté du Puy-de-Dôme plus strict que le décret. Demandez à votre ramoneur ce qui s'applique dans votre commune.
Une chaudière à bois ou à granulés reste une chaudière. Elle suit l'entretien par année civile, et son conduit se ramone au moins une fois par an. La page sur le poêle à granulés et à bois, avec son ramonage et son entretien détaille ces appareils.
Faut-il un contrat d'entretien, et à qui confier la visite ?
Le contrat reste à votre choix, seule la visite est obligatoire. Comme le rappelle l'ADEME, vous pouvez appeler un professionnel chaque année ou signer un contrat qui ajoute par exemple le dépannage. Faites-vous préciser ce qu'il couvre avant de signer.
Le professionnel doit être qualifié pour votre appareil. Une chaudière gaz demande un professionnel du gaz, comme le détaille la page sur la chaudière gaz à condensation et son attestation d'entretien. Pour une pompe à chaleur, toute intervention sur le circuit de fluide frigorigène revient à un technicien titulaire de l'attestation de capacité. Sur un modèle monobloc, seule de l'eau circule jusqu'à la maison. Un poêle ou un conduit revient à une personne qualifiée au sens de l'article L. 121-1 du Code de l'artisanat.
Une pompe à chaleur hybride cumule les deux règles, l'entretien annuel de la chaudière et celui de la pompe à chaleur, comme l'explique la page sur la pompe à chaleur hybride et son entretien.
Demandez ses qualifications au professionnel et vérifiez-les dans l'annuaire de France Rénov' ou sur Qualit'EnR. Chaleur du Dôme ne contrôle pas ces documents à votre place.
Sources
Vous devez faire entretenir votre chaudière ou votre pompe à chaleur ?
Décrivez-le en deux minutes, votre demande est gratuite. Un chauffagiste du Puy-de-Dôme vous rappelle et vous fait un devis.