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Guide chauffage

Chaudière fioul interdite ? Ce qui est permis et ce qui change en 2027

Non, une chaudière fioul déjà installée n'est pas interdite et vous pouvez la garder, l'entretenir et la réparer. Depuis le 1er juillet 2022, il est interdit d'en poser une neuve, y compris à la place de la vôtre, sauf dans deux cas de dérogation.

Rédigé par Chaleur du Dôme. Mis à jour le . Lecture : 5 minutes.

Chaufferie de sous-sol propre : ancienne chaudière fioul au sol et cuve dans son bac de rétention.

Qu'est-ce qui est interdit exactement depuis 2022 ?

Règles au 16 octobre 2026. Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 interdit de poser un appareil de chauffage ou d'eau chaude qui émet 300 grammes d'équivalent CO2 ou plus par kilowattheure de combustible (gCO2eq/kWh PCI), y compris en remplacement. Le fioul domestique dépasse ce seuil, même brûlé dans une chaudière à condensation. La règle vaut pour les travaux engagés après le 1er juillet 2022.

  • Ce que dit la règle

    Garder la chaudière que vous avez
    Permis. Aucun texte n'en interdit l'usage.
    L'entretenir et la réparer
    Permis, car le décret vise la pose d'un appareil. L'entretien reste obligatoire chaque année.
    Poser une chaudière neuve au fioul domestique, même à condensation
    Interdit depuis le 1er juillet 2022, sauf dérogation.
    Poser un appareil au-dessus du seuil grâce à une dérogation
    Permis dans deux cas, avec une note écrite conservée tant que l'appareil existe.

Sources : décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022, qui a créé l'article R. 171-13 du Code de la construction et de l'habitation, et fiche Service-public sur l'entretien annuel de la chaudière.

Peut-on encore réparer ou entretenir une chaudière fioul ?

Oui, vous pouvez la faire réparer. Le décret de 2022 encadre la pose d'un appareil et laisse de côté l'usage, l'entretien et la réparation d'une chaudière déjà en place. Selectra range dans les réparations permises le changement d'un brûleur, d'une pompe ou d'une carte électronique.

L'entretien annuel reste obligatoire pour les chaudières fioul de 4 à 400 kW. Le chauffagiste vous remet une attestation dans les 15 jours, que vous gardez au moins 2 ans. Vous pouvez prévoir l'entretien annuel d'une chaudière ou d'une pompe à chaleur en même temps que la réparation.

Quand la réparation n'est plus possible, par exemple faute de pièces, la règle de 2022 interdit de la remplacer par une chaudière fioul neuve, sauf dérogation. Si la chaudière fume, ou si vous avez mal à la tête ou la nausée près d'elle, aérez, sortez et appelez les secours depuis l'extérieur. Les consignes complètes figurent en tête de la page que faire quand votre chauffage tombe en panne.

Quand peut-on encore poser une chaudière fioul neuve ?

Seulement dans l'un des deux cas de dérogation que prévoit l'article R. 171-13 du Code de la construction et de l'habitation pour un bâtiment existant.

  • Il est techniquement impossible de poser un appareil sous le seuil, parce qu'il enfreindrait une servitude, les règles d'urbanisme ou le droit de propriété.
  • Le logement ne peut être raccordé ni à un réseau de chaleur ni au gaz naturel, et l'appareil sous le seuil obligerait à renforcer le réseau public d'électricité.

Dans les deux cas, un professionnel du chauffage ou un auditeur énergétique qualifié rédige une note qui justifie la dérogation, sous sa responsabilité. Vous la conservez aussi longtemps que l'appareil existe. Si un artisan vous propose une chaudière fioul neuve, demandez cette note par écrit avant de signer.

Une chaudière fioul sera-t-elle interdite en 2028 ou en 2030 ?

Non, aucun texte publié au 16 octobre 2026 ne vous oblige à arrêter votre chaudière fioul, ni en 2028 ni en 2030.

La date de 2030 vient de la Convention citoyenne pour le climat, qui proposait en 2020 d'obliger à changer les chaudières fioul d'ici 2030. Le gouvernement a retenu une mesure plus étroite, l'interdiction des nouvelles installations, devenue le décret de 2022.

Pour 2028, nous n'avons trouvé la date dans aucun texte officiel, et Ekwateur fait le même constat dans un article de décembre 2025.

Que change le décret du 12 septembre 2026 au 1er janvier 2027 ?

Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, paru au Journal officiel du 13 septembre, réécrit l'article R. 171-13 pour les bâtiments existants. Pour les travaux engagés après le 1er janvier 2027, le seuil de 300 grammes s'appliquera à chaque énergie qu'utilise l'appareil, là où il visait jusqu'ici les émissions de l'appareil entier.

Il supprime aussi la règle de calcul propre aux appareils hybrides. Selectra en déduit qu'une pompe à chaleur hybride avec appoint au fioul ne pourra plus être posée pour des travaux engagés après le 1er janvier 2027.

Pour votre chaudière en place, rien ne change. Le décret vise toujours la pose d'un appareil, et il garde les deux dérogations.

Par quoi remplacer une chaudière fioul si la mienne s'arrête ?

Une chaudière fioul se remplace par une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière à granulés. Si la maison peut être raccordée au gaz, une chaudière gaz à condensation ou une pompe à chaleur hybride au gaz sont aussi possibles. La page sur le remplacement de chaudière fioul dans le Puy-de-Dôme compare ces solutions.

Dans le département, environ 27 000 résidences principales se chauffent encore au fioul, soit 8,5 % d'entre elles (INSEE, recensement de 2023).

Pour les primes, consultez les aides chauffage 2026 et ce qui a changé au 1er septembre. Avant de signer, lisez aussi les offres de chauffage à éviter, dont la pompe à chaleur à 1 euro.

Que demander au chauffagiste avant de signer ?

Quatre points à régler avant de signer un devis.

  • Une visite de votre logement avant le devis

    Le chauffagiste vient voir le logement avant de chiffrer. Il regarde vos radiateurs, l'emplacement du futur appareil et la puissance dont la maison a besoin.

  • La note de dérogation, si on vous propose du fioul neuf

    Le chauffagiste ou un auditeur énergétique qualifié la rédige sous sa responsabilité. Sans cette note, la dérogation n'est pas justifiée.

  • La dépose de la cuve sur une ligne du devis

    Demandez qu'elle figure sur une ligne distincte, pour savoir ce qu'elle représente dans le total.

  • Ses qualifications, que vous vérifiez vous-même

    Cherchez l'entreprise dans l'annuaire de France Rénov' et sur Qualit'EnR, puis demandez ses attestations d'assurance. Chaleur du Dôme ne vérifie pas ces documents à votre place.

Votre chaudière fioul s'arrête, ou vous voulez la remplacer avant la panne ?

Décrivez-le en deux minutes, votre demande est gratuite. Un chauffagiste du Puy-de-Dôme vous rappelle et vous fait un devis.

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